Questions fréquentes

Oui. Le diagnostic SPANC est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau public (article L271-4 du Code de la construction). Le rapport doit dater de moins de 3 ans. De plus, le SPANC de votre commune peut initier des contrôles périodiques tous les 4 à 10 ans pour toutes les installations ANC.

Le prix varie entre 100 € et 300 € selon la région, le type d'installation et le technicien. Avec MonDiagAssainissement, vous recevez gratuitement jusqu'à 3 devis comparatifs de techniciens agréés dans votre secteur pour choisir la meilleure offre.

En cas de non-conformité, vous avez en général 4 ans pour effectuer les travaux de mise en conformité. Lors d'une vente immobilière, l'acheteur dispose d'un an. En cas de risque sanitaire avéré, le délai peut être réduit. Votre assurance peut aussi refuser d'indemniser un sinistre lié à une installation non conforme.

Si votre logement n'est pas raccordé au réseau public d'égouts, vous avez très probablement un système d'assainissement non collectif concerné par le SPANC. Sont concernées : fosses toutes eaux, fosses septiques, micro-stations, filtres à sable, tertre d'infiltration, puits perdus, etc.

La durée varie de 30 minutes à 2 heures selon la taille et la complexité de votre installation. Pour être efficace, préparez les plans de l'installation (si disponibles), dégagez les trappes d'accès et rassemblez les documents d'entretien (bons de vidange, contrat d'entretien).

Le diagnostic officiel est réalisé soit par le SPANC de votre commune, soit par un technicien agréé mandaté par le propriétaire (pour la vente, dans les communes qui l'autorisent). Les techniciens partenaires de MonDiagAssainissement sont tous certifiés et agréés.

L'agrément SPANC est délivré par les collectivités locales aux techniciens autorisés à réaliser les contrôles de conformité des installations ANC. RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est une qualification nationale qui permet à l'artisan de réaliser des travaux éligibles aux aides de l'État (MaPrimeRénov', éco-PTZ...). Un technicien peut être RGE sans être agréé SPANC et vice-versa.

Non. Les travaux de création ou de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif doivent être réalisés par un professionnel qualifié et doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du SPANC avant le début des travaux. Le SPANC effectue ensuite un contrôle de bonne exécution.

Pour une transaction immobilière, le rapport de diagnostic SPANC est valable 3 ans. Si la vente n'a pas eu lieu dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé. Pour les contrôles périodiques, la fréquence est définie par votre SPANC communal (généralement tous les 4 à 10 ans).

Non, le diagnostic SPANC n'est pas obligatoire dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour une location. Il est uniquement obligatoire lors d'une vente. Cependant, le propriétaire reste responsable de la conformité et de l'entretien de l'installation.